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Location saisonnière à Paris : quelle est la réglementation à respecter ?

Location saisonnière à Paris : quelle est la réglementation à respecter ?

Si vous souhaitez louer votre appartement, il y a certaines lois à respecter. Vous avez deux possibilités :

  1. Vous souhaitez louer votre appartement, qui est votre résidence principale, moins de 120 jours par an. Dans ce cas, vous avez seulement à remplir une déclaration qui vous permettra d’obtenir un numéro d’enregistrement, celui-ci devra figurer sur l’annonce de location. Et bien sûr vous ne devez pas oublier la taxe de séjour.
  2. Vous souhaitez louer un logement qui n’est pas votre résidence principale, dans ce cas, plusieurs démarches sont nécessaires :

Dans le cas où un loueur ne respecte pas cette règlementation, celui-ci encoure une amende de 50000€ par logement loué irrégulièrement. De plus, une astreinte à hauteur de 1000€ par jour et par mètre carré est appliqué jusqu’à ce que le logement retrouve son usage d’habitation principale.